Intervention de Marc Ferracci

La quasi-totalité des ordonnances énumérées dans l'article ont cessé de produire leurs effets. Elles avaient été prises pour aménager les dispositions du droit du travail en réponse à la crise sanitaire. Il est simplement proposé au Parlement de les ratifier, dans le respect de l'article 38 de la Constitution.

Plus généralement, les ordonnances ne visent pas à contourner le Parlement : pour prendre une ordonnance, il faut une loi d'habilitation, discutée et votée au sein de nos assemblées, puis une ratification. Il n'y a donc pas lieu de critiquer ce dispositif, qui apporte la réactivité nécessaire à la prise de décisions importantes pour les Français, comme on l'a vu durant la crise du covid.