Intervention de Murielle Lepvraud

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMurielle Lepvraud :

La loi de programmation militaire 2024-2030 contient 13,3 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires qui n'étaient pas comprises dans les crédits défense. À l'occasion de nos débats en séance, le ministre des armées a détaillé la répartition de ces ressources. Il a notamment évoqué 1,7 milliard d'euros de cessions patrimoniales du ministère pour 2024 ainsi que des rétrocessions issues des cessions de matériel à l'Ukraine et des ajustements budgétaires interministériels. Pouvez-vous confirmer ces trois ressources ? Pouvez-vous confirmer le montant de 1,7 milliard d'euros ? Enfin, pouvez-vous détailler les chiffres des ressources supplémentaires pour 2024 ?

En parallèle, la question des ressources humaines, de l'attractivité et de la fidélisation reste prépondérante au sein du ministère. Notre groupe prend acte de l'écart de 35 % entre les prévisions d'ETP inscrites dans la LPM et celles prévues dans le PLF 2024-2030. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le fléchage de ces ETP, en particulier sur les prévisions en matière de taux de recrutement de civils et de militaires au sein des services de renseignement du ministère des armées, et notamment la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ?

Notre groupe parlementaire prend également acte de la forte concurrence de certains corps de métier. On pourrait notamment citer cyber et ingénieurs. Comment amener vers le ministère des armées de précieux cerveaux pour préparer les armées aux défis actuels et futurs ? L'une des pistes de réponse au problème d'attractivité et de fidélisation est l'investissement, notamment avec 474 millions d'euros de mesures catégorielles pour l'année 2024 consacrées au renforcement de la fidélisation, de l'expertise et de l'adaptabilité de l'ensemble des agents du ministère. Comment ces 474 millions seront-ils fléchés ? Combien seront consacrés à une hausse de la grille indiciaire ? Pourriez-vous préciser en quoi consistent ces mesures d'adaptabilité ?

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