Intervention de Mounir Belhamiti

Chers collègues Pouzyreff et Thiériot, vos travaux sur la défense sol-air ont été pris en compte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. La LPM 2024-2030 sacralise un patch de 5 milliards pour la défense sol-air. Cet effort se concrétise dès 2024. Des dix programmes de défense du programme 146 dont les autorisations d'engagement sont les plus substantielles, deux relèvent de la défense sol-air. Il s'agit de deux programmes phares, bénéficiant chacun d'environ 700 millions d'euros.

Dans la défense basse couche, seront livrés d'ici 2035 quarante-cinq EBMR-L Serval en version « sol-air très courte portée » au titre de la défense d'accompagnement terrestre, douze VL MICA en remplacement des Crotale et quinze tourelles d'autoprotection des bâtiments de la marine. Dans la défense moyenne portée, la LPM prévoit la livraison de huit systèmes SAMP/T Mamba équipés de missiles Aster 30 Block 1 NT d'ici 2030 et de quatre autres d'ici 2035.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2024 consacre plus de 1,4 milliard au renouvellement de notre défense sol-air basse couche et moyenne portée. Par ailleurs, le contrat de rénovation de deux frégates multi-missions de défense aérienne (FREMM-DA), en partenariat avec l'Italie, a été conclu dès juillet 2023, avec deux ans d'avance sur le calendrier prévu.

Aux trois questions de Jean-Charles Larsonneur relatives à la dissuasion, je réponds oui. S'agissant de l'approvisionnement en chaufferies KN22 du PANG, les choses vont dans le bon sens et le nécessaire sera fait, en 2024, pour engager les études à ce sujet. Les choses vont également dans le bon sens s'agissant du SNLE 3G ; en parallèle, il faudra assurer la modernisation des SNLE de deuxième génération (2G), qui seront en service jusqu'en 2050. Quant au missile M51.3, sa mise en œuvre est engagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ; de surcroît, le M51.4 sera mis à l'étude.

Monsieur Jacobelli, j'ai rappelé les trois conditions de la réussite du MGCS. La condition politique est acquise – l'exécutif allemand, par la voix du ministre de la défense, a largement communiqué en ce sens. La condition opérationnelle l'est, sans ambiguïté, depuis la signature du document sur l'expression des besoins.

S'agissant de l'alignement des intérêts industriels, le DGA a rappelé que deux jalons sont prévus, en novembre 2023 et en janvier 2024, pour préciser les choses en la matière. 2024 sera donc une année de vérité. En tout état de cause, on ne peut pas, s'agissant d'un programme qui sert notre intérêt, torpiller l'idée d'une coopération pour la seule raison que notre partenaire est l'Allemagne, sans mener l'exercice à son terme, perdant ainsi toute chance d'obtenir un alignement industriel, dernière condition à remplir pour assurer la réussite de cette coopération.

Quels que soient les soubresauts des articles de presse et des prises de position sur ce programme, le budget 2024 lui consacre 33 millions en autorisations d'engagement. L'année 2024 ne sera pas une année blanche, contrairement à l'année 2023. 2025 sera le jalon décisionnel final. Quelle que soit la décision qui sera prise, le ministère, les armées et les industriels ont tout prévu pour s'y adapter. Sans avoir la naïveté de prôner la coopération à tout prix, j'ai confiance dans nos capacités à aller vers aller vers une solution viable s'agissant du MGCS.

Monsieur Thiériot, vous avez rappelé que les coopérations ne doivent induire aucune perte de souveraineté ni brider notre liberté d'exportation. Telle est exactement la recommandation que je formule dans la partie thématique de mon rapport. Telle est aussi la position du ministre. J'en veux pour preuve le récent rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, d'après lequel celle-ci est « prête à étudier toute candidature » à l'accord franco-germano-espagnol relatif au contrôle des exportations en matière de défense. Cette piste mérite d'être explorée.

Par ailleurs, la Commission européenne a incité les États membres bénéficiant du FED à ne pas entraver l'exportation de matériels conçus dans ce cadre. La limitation des exportations n'a rien de théorique, comme le montre le veto allemand opposé à la vente d'avions Eurofighter Typhoon à l'Arabie Saoudite. Il s'agit d'un sujet sérieux, auquel les institutions européennes sont attentives s'agissant des projets bénéficiant de fonds européens. S'agissant des coopérations bilatérales ou trilatérales, il faut avoir pour boussole la conclusion de traités visant à garantir notre liberté d'exportation. La coopération, oui ; la perte de souveraineté, non.