Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Je reviens sur cette affaire d'article 40. Dans ce cas, à la suite du déclenchement de l'article 40, le CNOSF peut agir.
