Intervention de David Lappartient
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :
S'il y a des sanctions administratives, elles ressortent du ministère. Il y a aussi des sanctions qui peuvent être financières vis-à-vis des fédérations qui ne respecteraient pas des obligations. Je l'ai dit dès le début, une absence de comité d'éthique devrait conduire à une absence de subventions. C'est de facto une sanction.
