Intervention de David Lappartient
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :
Bien sûr. Il faut faire connaître cette cellule et lui donner les moyens, qu'elle soit un fil rouge comme on a dans d'autres domaines où l'État a mis des moyens. Il faut beaucoup plus de moyens et il faut que nos comités de déontologie soient dotés du pouvoir disciplinaire, que ce soient de vrais comités qui puissent agir sur ces cas-là. Il faut voir aussi de quelle manière des dispositions transitoires de suspension à titre conservatoire peuvent intervenir lorsque des faits visiblement avérés sont révélés, sans pour autant porter atteinte à la présomption d'innocence. Cela permettrait de ne pas être dans des situations que vous avez décrites précédemment.
