Intervention de David Lappartient

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :

Les faits concernaient un pays étranger à la France. Le président de la commission d'éthique était d'ailleurs un conseiller d'État français qui avait été nommé avant mon élection, Monsieur Bernard Foucher.

Nous avons tiré beaucoup d'enseignements de ce cas. Nous avions une commission d'éthique et une commission disciplinaire, ce qui fait que cela a duré quatre ans et que la victime a été obligée d'expliquer deux fois son parcours. Nous avons fusionné les deux commissions et je pense que c'était utile. Le président de la commission d'éthique a également signalé qu'il manquait de moyens d'investigation. Nous avons pu lui apporter des moyens supplémentaires mais cela coûte relativement cher.

Pour autant, ce que l'UCI est capable de faire sur quelques cas particuliers ne pourrait être généralisé à une échelle mondiale. De plus, beaucoup de fédérations en France sont dans l'incapacité de mener de telles investigations et donc s'en remettent au temps judiciaire qui ne va pas aussi vite que les décisions disciplinaires attendues sur des faits de cette nature, qui souvent sont dans les médias avant qu'une décision n'intervienne.

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