Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard, rapporteur spécial :

Le fonds spécial de soutien à l'Ukraine vise à permettre aux forces ukrainiennes d'acquérir des équipements militaires ou à assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements directement auprès des industriels français. Ce fonds a été doté de 200 millions d'euros de crédits dans la loi de finances rectificative de 2022, qui ont été intégralement reportés sur l'année 2023 ; à ce stade, aucune inscription n'y figure pour 2024.

Ce fonds a permis à des PME d'obtenir des financements – je pense à l'entreprise Delair, qui produit des drones. Je suis fortement favorable à sa reconduction, tout comme le ministre des armées – au passage, je salue le travail de notre collègue Anne Genetet à ce sujet. Il reste à déterminer la forme que prendra cette reconduction : par un amendement de crédits dans le PLF ou par la réaffectation de crédits en gestion dans le projet de loi de finances de fin de gestion, puisque cela ne rentre pas dans le cadre de la loi de programmation militaire.

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