Intervention de Marina Ferrari

Avis défavorable. Des départements au bord de la banqueroute, l'image me semble un peu forte. Au 1er janvier 2023, les départements affichaient des finances globalement saines. Je ne néglige pas les difficultés rencontrées par certains d'entre eux, mais, face à la baisse des DMTO en 2023, ils ont pu utiliser les 650 millions d'euros mis en réserve lors de l'année exceptionnelle de 2022.

Pour soutenir les départements en difficulté, le ministre délégué chargé des comptes publics a indiqué rester ouvert à la mobilisation du fonds de sauvegarde. Cela pourrait représenter 250 millions d'euros ; aussi, je m'interroge sur les 100 millions que vous avancez. La situation mérite d'être clairement évaluée. J'espère qu'un amendement en ce sens sera présenté dans le projet de loi de finances de fin de gestion. Dans l'attente, je vous invite à retirer les vôtres.