Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

Avis défavorable. La revalorisation du RSA n'est pas une décision unilatérale de l'État mais une obligation légale. L'inflation affecte toutes les prestations versées par l'État et les organismes de sécurité sociale ; il est donc naturel que les départements participent à l'effort. Ils ont d'ailleurs bénéficié de la dynamique de la TVA dont une part leur est reversée. Enfin, je rappelle que le nombre de bénéficiaires du RSA a diminué de 6,2 % en 2021 et de 2,3 % en 2022.

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