Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

Ma réponse sur cet amendement vaudra pour les nombreux amendements qui ont le même objet.

Vous proposez de modifier le coefficient logarithmique, qui passerait de 1,5 à 2 contre 1 à 2 actuellement. Nous ne disposons à ce stade d'aucune simulation sur les effets que pourrait avoir une telle réforme.

Si je suis d'accord avec Mme Pires Beaune sur la nécessité d'une réflexion d'ensemble sur la DGF et de revoir les critères de cette dernière, votre proposition constitue une modification très substantielle qui doit faire l'objet de négociations avec les élus, d'une étude d'impact et de discussions au sein du Comité des finances locales (CFL).

Avis défavorable.

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