Intervention de Stella Dupont

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Stéphane Delautrette et moi-même proposerons en effet après l'article 59 un amendement qui traduit les recommandations consensuelles que nous avons faites pour soutenir la dynamique des communes nouvelles. Nous avons travaillé parallèlement à la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et en partenariat avec la ministre déléguée Dominique Faure. Ces amendements vont plus loin et j'émettrai, pour ma part, un avis de sagesse.

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