Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de David Taupiac
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Taupiac :La dotation de base s'établit entre 64,46 et 128,93 euros par habitant. Le présent amendement vise à réduire l'écart de 2 à 1,5, en portant la dotation minimale des communes de moins de 500 habitants, qui connaissent des difficultés de financement, à 96,69 euros.
