Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Madame Cousin, au sujet de l'attractivité pour le métier de conducteur de bus, j'ai une bonne nouvelle pour vous : elle repart à la hausse. La RATP s'est engagée à recruter 2 300 chauffeurs de bus et en a déjà recruté 2 100.

La sécurité des usagers et des conducteurs, que nous aborderons plus longuement en examinant les amendements CD38 et CD39, fait partie de nos préoccupations. Après l'audition des parties prenantes, nous sommes arrivés à la conclusion que la solution adoptée est la plus efficace possible, sans exclure qu'il en existe d'autres.

Monsieur Vannier, vos propos ne m'ont pas surpris. Pour ce qui est de l'étude d'impact, vous n'ignorez pas que les propositions de loi n'en sont pas assorties. Je ne sais pas si nous sommes jusqu'au-boutistes dans notre tradition libérale, mais vous l'êtes dans votre tradition étatique.

Monsieur Petit, vous avez raison sur un point : l'ouverture à la concurrence est un choix politique. Vous ne le partagez pas. L'État aide, autant que faire se peut, à la mise en œuvre de la volonté d'IDFM d'ouverture à la concurrence du réseau de bus, mais il n'est pas l'autorité organisatrice. La confusion semble assez répandue.

Monsieur Taché, je constate que votre avis varie selon le groupe auquel vous appartenez. Je crois me souvenir que, le 17 avril 2018, vous avez voté pour l'ouverture à la concurrence du réseau exploité par la SNCF. Les temps changent, vous êtes à présent résolument contre celle du réseau de la RATP. Dont acte. Vous le savez très bien, il ne s'agit pas d'une privatisation : ce sont des délégations de service public – je remercie M. Thiébaut de l'avoir rappelé. Par ailleurs, le réseau Optile n'est pas comparable à celui de la RATP.

Monsieur Peu, je ne peux que souligner votre constance d'opinion à ce sujet, dont nous avons souvent débattu.

Monsieur Bricout, je salue votre intervention, particulièrement complète pour l'orateur d'un groupe assez peu concerné par l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

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