Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Madame Guetté, il ne me déplaît absolument pas que vous me rappeliez que vous êtes pour la non-ouverture à la concurrence : c'est votre droit le plus strict.

Ces amendements visent à empêcher la période dérogatoire de quinze mois, alors que celle-ci permet justement de recruter les 500 à 700 conducteurs supplémentaires nécessaires pour passer de treize heures à onze. Cet acquis social important n'est pas contesté par les syndicats de la RATP – ils ne sont même pas à l'origine de ce changement, car ils étaient très satisfaits de leur sort avec une amplitude de treize heures. J'y serai défavorable à plusieurs titres.

Tout d'abord, je vois bien que cette manœuvre vise à mettre en difficulté l'ouverture à la concurrence. De plus, cela ne va pas dans le sens des recommandations du rapport Bailly-Grosset, qui a fait la quasi-unanimité des opérateurs. Tous ceux que nous avons auditionnés ont dit accueillir favorablement la possibilité d'appliquer une dérogation pendant quinze mois pour mettre en place la règle des onze heures. Enfin, le passage de treize heures à onze nécessitera l'embauche de 500 à 700 conducteurs. Il faut donc laisser le temps aux opérateurs de s'adapter et de les recruter, sinon la qualité et la continuité du service seraient mises en péril – ce que, me semble-t-il, vous souhaitez éviter à tout prix.

Vous n'avez de cesse de dire que l'ouverture à la concurrence créera le chaos. Alors que nous disposons d'un accord mieux-disant pour les futurs salariés des lots ouverts à la concurrence, vous voulez retirer la période d'adaptation indispensable à la bonne mise en œuvre de cet accord – à croire que vous êtes enfermés dans le syndrome de la prophétie autoréalisatrice.

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