Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement de mon collègue Stéphane Viry a pour objet de supprimer cet article, et ce pour une raison simple : nous disposons déjà d'un grand nombre de rapports relatifs au grand âge. M. Guedj, qui vient de s'exprimer, est l'auteur de l'un d'eux.

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