Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 490 et 1148 .
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 490 .
