Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

La réponse de Mme la ministre déléguée était tout à fait éclairante, et très différente en vérité du discours qu'a tenu à cette tribune le ministre de la santé et de la prévention. Il a défendu son projet en nous disant qu'il marquait la fin de l'état d'urgence ; vous nous dites, madame la ministre déléguée, que l'état d'urgence est prolongé, de six mois en six mois, parce que l'Union européenne le veut.

Mais l'Union européenne, qui est-ce ? C'est la France qui doit décider s'il faut maintenir un traçage, un fichage, une transmission de données. Vous nous parlez de l'Union européenne : le Gouvernement et le Président de la République ont-ils accepté cet accord ?

C'est ici, dans cet hémicycle, que la loi se fait.