Intervention de Jean-Paul Mattei

Hélas, elle a pour effet pervers de taxer le tissu industriel français et de nuire à la réindustrialisation dont nous avons besoin pour assurer notre souveraineté économique. Avec ce PLF, nous achevons la réforme lancée l'an dernier qui a supprimé la part régionale de cette taxe, en programmant sa suppression d'ici à deux ans.

Je comprends la volonté du Gouvernement de rendre notre territoire attractif, en proposant une vision à long terme. Je voudrais rassurer les collectivités territoriales quant à la perte de recettes qui en résultera pour elles. La solution proposée est de la compenser à l'euro près – à l'instar de toutes les réformes fiscales locales lancées depuis 2017 – par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si cette orientation est bonne, il nous faudra néanmoins rester vigilants concernant la part dynamique de la TVA que percevront les territoires : nous aimerions avoir une vision claire du dispositif.

L'État continuera à soutenir les collectivités face à l'augmentation de leurs coûts énergétiques et dans leur démarche de rénovation des bâtiments publics. Nous savons tous que la seule façon de réduire la dépendance énergétique est de diminuer les consommations passives, notamment dans les bâtiments qui en sont les plus importants responsables.