Intervention de Sébastien Peytavie

Nous n'y croyions plus, mais la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, dont nous avions entamé l'examen en avril, a bien été remise à l'ordre du jour. Initialement composée de quatorze articles, elle a été portée à trente-trois articles à l'issue de son examen en commission, et terminera encore davantage enrichie par sa discussion en séance.

Ce doublement du nombre d'articles signifie-t-il que nous serions passés d'un texte à l'ambition limitée à une véritable loi sur le grand âge ? Non. Nous en sommes loin, constat que partagent l'ensemble des groupes et des acteurs du secteur. Mais dès lors qu'il est question de voter des avancées concrètes auxquelles notre groupe souscrit, nous refusons la posture. Pour mémoire, quand il a fallu soutenir la création d'un service public de la petite enfance au milieu de l'examen d'un texte qui nous révulsait, nous avons été avec vous, et non contre vous.

Reprenons. Lancer une conférence de l'autonomie : nous sommes pour. Développer un service public territorial de l'autonomie : nous sommes pour. Lutter contre l'isolement social de nos aînés : nous sommes pour. Garantir le droit de visite en Ehpad : nous sommes pour. Fixer l'indemnité kilométrique à 45 centimes par kilomètre : nous sommes pour – la mesure était d'ailleurs attendue. Prévenir et lutter contre toutes les formes de maltraitance : nous sommes pour. Contrôler et sanctionner davantage ceux qui s'enrichissent sur le dos de nos anciens : nous sommes pour. Mieux protéger les majeurs vulnérables et créer un groupement hospitalier de territoire (GHT) médico-social : nous sommes pour.

Sur ce dernier point, nous aurions toutefois aimé que les mesures inclues dans la proposition de loi n'apparaissent pas en dernière minute par voie d'amendement, sans étude d'impact et, pour certaines d'entre elles, sans avis au fond de la commission des lois.

De fait, la construction de ce texte a manqué de méthode, d'anticipation, et, encore en début de semaine, il était dépourvu de moyens. Sur le grand âge, il est en effet inutile d'avoir des ambitions d'Américains avec des moyens soviétiques ; cela ne fonctionne pas.