Intervention de Laurence Boone

Selon le règlement RTE-T qui est actuellement en vigueur, le port de Mayotte n'est pas inscrit dans le réseau global du RTE-T et n'est donc pas éligible aux financements européens du volet transports du mécanisme d'interconnexion en Europe.

À la demande des autorités françaises, l'inscription du port de Mayotte dans le réseau global du RTE-T est intégrée dans l'annexe 2 de la proposition initiale de la Commission sur la révision du règlement RTE-T. Ce règlement est en cours de négociation interinstitutionnelle.

De façon plus générale, la France est favorable à ce que la révision du règlement s'adapte aux contraintes et aux caractéristiques structurelles des RUP. Nous soutiendrons la position du Conseil qui prévoit des dérogations spécifiques relatives aux infrastructures de transport ferroviaire, notamment pour que l'obligation de relier les aéroports et les ports aux lignes ferroviaires et aux terminaux de fret multimodaux, ainsi que les dispositions afférentes, ne s'appliquent pas aux régions ultrapériphériques tant qu'aucun système ferroviaire n'existe sur le territoire.

Je suis à votre disposition pour en discuter plus précisément avec vous si vous le souhaitez.