Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur :

Vous avez évoqué le calendrier d'application du programme Marco Polo, qui s'est achevé en 2013. Pouvez-vous évoquer le socle opérationnel de cette expérimentation ? Je pense notamment à son financement et aux conditions de son application auprès des entreprises. Quel bilan en avez-vous tiré ?

Par ailleurs, est-il envisagé d'encadrer le prix des péages fret au niveau européen, afin d'éviter les disparités qui alimentent les distorsions de concurrence et sont donc préjudiciables aux finances publiques et à l'évolution de la part modale ?

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