Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires :

J'ai le même niveau d'interrogations. À l'invitation de plusieurs parlementaires, nous avons accepté l'exercice qui consiste à nous remettre en cause. Je précise que nous reverrons l'Anses pour leur soumettre toutes les questions que vous soulevez. Compte tenu des alertes qui ont pu être émises, nous aurions mauvaise conscience si nous n'allions pas au terme de ce questionnement avant de nous forger une opinion et de formuler des recommandations.

Votre remise en cause est radicale. Vous dites que les procédures réglementaires n'intègrent pas la science aujourd'hui. Les agences nationales telles que l'Anses font le gros du travail d'instruction de l'Efsa. En ce qui concerne le glyphosate, quatre pays ont concouru à la remise de l'avis. Le travail de l'Anses consiste à prendre toutes les données disponibles, à les vérifier et les hiérarchiser, afin de rendre un avis avec toutes les assurances garanties par un comité de déontologie et un comité scientifique critique.

Vos propos ont un peu l'effet d'une bombe à fragmentation puisqu'on pourrait mettre en cause toute la procédure réglementaire, qui ne tiendrait pas compte avec assez de rigueur de toutes les sources scientifiques à disposition. Est-ce lié selon vous à une méconnaissance scientifique ? Est-ce que ça tient à de la désinvolture, à des intérêts ou à des pressions économiques ? Est-ce une question de connaissances, de conscience ou d'influence ? Il est dit aujourd'hui que l'Europe présente les meilleures garanties au monde dans ce domaine et que l'Anses compte parmi les agences les plus fortes. Vous comprendrez alors que votre remise en cause vient fragiliser tout un édifice. Pourquoi cet édifice n'est-il pas bien bâti ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion