Intervention de David Amiel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) :

Je consacrerai mon intervention au programme 174, Énergie, climat et après-mines. Conformément aux annonces faites dans le cadre de la planification écologique, le budget pour 2024 prévoit une hausse significative des dépenses publiques en faveur de la transition écologique, avec une attention particulière portée à l'accompagnement social des ménages. Le programme 174 illustre parfaitement cette évolution, avec une augmentation de 537 millions en autorisations d'engagement – si l'on met de côté les mesures exceptionnelles prises l'année dernière pour aider les ménages à faire face à l'envolée des prix du carburant.

Outre l'augmentation des moyens, je veux aussi souligner l'attention portée à l'impact environnemental global des mesures que nous prenons. Le bonus écologique, par exemple, prend en compte les conditions de production et la provenance du véhicule afin d'établir son score environnemental. De même, MaPrimeRénov' tient compte de la qualité des opérations de rénovation énergétique et encourage la rénovation globale.

Les aides à l'acquisition de véhicules propres augmenteraient de 203 millions d'euros en autorisations d'engagement pour atteindre 1,5 milliard d'euros. Ces crédits permettront aussi de lancer le leasing social à partir de 2024. Les moyens consacrés à la rénovation énergétique augmenteraient eux aussi très significativement : l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pourra consacrer 5 milliards d'euros l'année prochaine à la rénovation des logements, soit 1,6 milliard d'euros de plus que cette année. Cette augmentation s'accompagne d'une refonte de la structure des aides. Les crédits alloués à MaPrimeRénov' augmenteraient de plus de 30 % par rapport à l'exercice qui s'achève, pour atteindre plus de 3,7 milliards d'euros en AE et en CP pour 2024. Ces crédits contribueront à l'accélération de la transition énergétique et nous vous appellerons donc à les voter.

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