Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure spéciale :

Il tend à corriger la baisse des effectifs de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), qui doit faire face à une forte augmentation du traitement des dossiers de poursuites engagées par l'administration de l'aviation civile, avec 935 procès-verbaux dressés et transmis en 2022 et 576 pour les huit premiers mois de 2023, contre 290 en 2021. Qui plus est, après celui de Lille-Lesquin en 2021, l'aéroport de Montpellier-Méditerranée devrait prochainement être soumis au contrôle spécifique de l'Acnusa. Il est donc proposé de restituer un ETP qui avait été supprimé durant la crise sanitaire.

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