Intervention de Michel Castellani

Je vais aborder trois sujets budgétaires majeurs : notre ambition écologique ; la nécessité d'un meilleur ciblage des mesures ; l'importance de la différenciation territoriale.

La France et le monde font face à une crise énergétique sans précédent, qui devrait nous pousser à réagir avec force et conviction. Or en matière de mesures fiscales vertes, ce budget ne traduit pas d'avancées, pour ne pas dire qu'il témoigne d'une certaine stagnation.

La loi de programmation des finances publiques entend s'attaquer aux niches fiscales défavorables à la transition écologique et énergétique. Je ne veux pas nier les efforts réalisés ni la difficulté des choses, mais la vraie et difficile question est de savoir si ces efforts se révèlent suffisants face aux besoins objectifs. Notre groupe attend une accélération des investissements en faveur de la rénovation énergétique des logements car le bilan de MaPrimeRénov' reste décevant : 2 500 logements ont été rénovés en 2021, alors que l'objectif était de rénover 80 000 passoires thermiques.

Nous tenons à saluer la mise en place d'un fonds vert pour les collectivités territoriales, doté de 1,5 milliard d'euros. L'approche par les territoires est la meilleure qui soit, en ce domaine comme en d'autres. Cependant, nous ignorons tout de son fonctionnement. Concrètement, comment seront décaissés ces crédits ? La collectivité de Corse, par exemple, promeut des projets écologiques. Quels seront les critères d'éligibilité ? Nous attendons légitimement de la visibilité.

Deuxième point : le ciblage des mesures.

Le Gouvernement a beaucoup insisté sur le fait que la France était désormais « à l'euro près », ce que nous comprenons. Mais, dans ce cas, pourquoi le budget s'inscrit-il dans une logique de grandes mesures généralisées et uniformes ? Le bouclier tarifaire atteint le coût brut considérable de 45 milliards d'euros. L'intention est louable et permet d'éviter une hausse trop forte de l'énergie, mais les choses étant ce qu'elles sont, le coût doit être contenu. Il aurait été pertinent de moduler ce dispositif pour cibler en priorité les foyers modestes et la classe moyenne.

Pour nous, je le rappelle, le corollaire de ces mesures de soutien du pouvoir d'achat ne pourra être qu'une mise à contribution des entreprises réalisant des bénéfices exceptionnels, notamment les énergéticiens et les pétroliers.