Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux, rapporteur pour avis :

J'ai l'honneur d'être rapporteur pour avis de la mission Sport, jeunesse et vie associative. C'est un privilège de vous présenter mon rapport concernant cette mission. Cette dernière n'est pas la mieux dotée du budget général mais nous devons y accorder une attention particulière tant elle finance des politiques publiques primordiales : financement du sport par le programme 219, des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) par le programme 350 et, enfin, de la vie associative et des politiques de jeunesse par le programme 163. Je salue évidemment la hausse générale du budget de l'ordre de 12 %, à 1,7 milliard en autorisations d'engagement et 1,79 milliard en crédits de paiement, et de la plupart des postes budgétaires, ce qui a conduit notre commission à émettre un avis favorable à son adoption.

Le programme 350 amorce une forte décrue dans le PLF 2024 car la plupart des investissements ont déjà été consentis pour l'organisation de cet événement, en vue duquel la Solideo assurera, dans les temps, la livraison au Cojop des 68 ouvrages olympiques. Espérons que l'effort budgétaire à destination des sportifs et sportives, grâce au dispositif Gagner en France, portera ses fruits et rappelons l'attente très forte qui portera sur l'héritage des JOP dans les prochains exercices budgétaires. La promotion de l'activité physique et sportive a été proclamée grande cause nationale 2024 avec plus de 10 millions consacrés à cette ambition. La politique en faveur du sport santé se verra dotée de 3,3 millions d'euros supplémentaires mais force est de constater que ces résultats peinent à se faire sentir. Le soutien à la vie associative bénéficie d'une augmentation de 10 % de ses budgets, qui sera également renforcée en faisant passer de 20 à 40 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises par l'État au titre des comptes inactifs.

Néanmoins, soyons vigilants quant aux 2 000 postes Fonjep du plan de relance qui arrivent à leur terme : ces postes sont indispensables pour des centaines de petites associations. Enfin, il s'agit de regarder avec attention les budgets consacrés au service national universel, seul projet du président Macron pour la jeunesse, budget qui représente 17 % de cette mission et qui pourrait, à terme, devenir un faramineux poste de dépenses, dans la perspective de la généralisation.

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