Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Nous proposons de prolonger le dispositif non pas jusqu'au 31 décembre 2024, mais jusqu'au 31 décembre 2025. Cela permettrait d'organiser la concertation avec l'ensemble des acteurs qu'a évoquée Mme la ministre déléguée.

Le sujet, comme l'a dit Mme Laernoes, renvoie à celui de fond, de la précarité alimentaire. Une réflexion sur une refonte du titre-restaurant conduirait à des discussions au sein de l'Assemblée nationale sur la manière de procéder. Je ne suis pas convaincu que nous parvenions à trouver un consensus en 2024. Voilà pourquoi il me paraît plus prudent de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2025 – d'autant que cela nous épargnerait un débat similaire l'année prochaine à la même période. Si une loi, issue de la concertation, faisait évoluer la situation, la mesure dérogatoire n'aurait plus lieu d'être.

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