Intervention de Charles de Courson

Tous vos prédécesseurs ont refusé d'intervenir ; l'AFT elle-même nous a confirmé qu'aucune instruction n'est jamais reçue du Gouvernement. Est-il normal de verser des primes d'émission ? Je pense que non. Savez-vous, monsieur le ministre délégué, combien ces primes représentent en stocks ? Elles représentent 105 milliards fin 2021, soit 4 % du PIB, somme qui n'est pas comptée dans les 3 000 milliards d'euros de dette. Vous me direz, on n'est plus à 100 milliards près ! L'Allemagne, par exemple, refuse de jouer sur les primes d'émissions. Pour rappel, les primes d'émission consistent à émettre à un taux plus élevé que le taux de marché, permettant in fine de rembourser une somme moindre. Or, pour ce qui est de la dette maastrichtienne, c'est la valeur de remboursement qui compte. On sous-estime donc de 100 milliards d'euros le véritable montant de la dette !

La Cour des comptes a indiqué, à l'issue de son contrôle, que l'AFT était très bien gérée. Soit, mais ce n'est pas normal que le Gouvernement ne lui donne aucune instruction. L'AFT est un service de l'État, et non pas une autorité indépendante à laquelle on a consenti une certaine autonomie. Or, monsieur le ministre délégué, vous ne lui donnez pas d'instructions. Trouvez-vous cela normal ?

Cinquième remarque : tout à l'heure, vous avez indiqué que le montant des intérêts – c'est-à-dire le coût de la dette – atteindrait 2,5 % début 2023 et 2,6 % à la fin de l'année. Permettez-moi de contester complètement cette hypothèse.