Intervention de Hadrien Clouet

Nous pensons aussi que l'augmentation du plafond connu sous le nom de montant M est un cadeau aux entreprises et à l'industrie pharmaceutique. Pour limiter les effets de rente, ce secteur doit s'acquitter d'une contribution sur les bénéfices tirés de la vente de traitements remboursés. En augmentant de 300 millions d'euros le plafond de chiffre d'affaires au-delà de laquelle cette contribution doit être versée, vous lui permettez de réaliser davantage de bénéfices au détriment de la sécurité sociale. Une telle mesure revient à demander aux assurés de faire un chèque qui sera encaissé indirectement par les entreprises du secteur.

Cela s'inscrit dans un ensemble de reculades : abandon de la contribution spécifique relative aux médicaments récents ; abandon de l'intégration dans la clause de sauvegarde des achats par Santé publique France pour les stocks de l'État ; suppression de l'obligation pour les industriels de garantir la poursuite de l'approvisionnement en médicaments d'intérêt thérapeutique majeur matures.

Bref, c'est encore un recul et un chèque de trop. C'est non.