Intervention de Hadrien Clouet

Ce sous-amendement de repli vise à moduler les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de méconnaissance des nouvelles obligations introduites par la réforme du recouvrement des cotisations. On sait bien que ces acteurs posent des difficultés en matière d'impôts et de cotisations sociales, ce qui nous oblige parfois à les subventionner malgré nous.