Intervention de Stéphanie Rist

Vous appelez notre attention sur les éventuels perdants de la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants, pour laquelle vous aviez vous-même montré de l'intérêt l'année dernière.

La notion de perdants doit être mise en perspective, puisque la nouvelle assiette se traduira par davantage de cotisations, donc davantage de droits pour les travailleurs indépendants. Or, comme l'assiette des cotisations et celle de la CSG seront unifiées, le plafonnement de la seconde limiterait l'impact positif de la réforme sur les droits sociaux des indépendants.

Les cotisations sociales de certains professionnels pourraient augmenter plus fortement que ne diminueraient la CSG et la CRDS : cette situation concernerait, hors les microentrepreneurs, moins de 8 % des travailleurs indépendants, dont une majorité serait constituée de professionnels libéraux percevant des revenus nets annuels supérieurs à 130 000 euros ; dans la plupart des cas, ces hausses seraient partiellement compensées par une baisse correspondante d'impôt sur le revenu et s'élèveraient à des niveaux inférieurs à 1 % du revenu net des professionnels concernés – elles pourraient se situer entre 1 % et 2 % pour de rares travailleurs indépendants dont les revenus dépassent 220 000 euros par an et pour les médecins conventionnés en secteur 2.

L'avis est défavorable.