Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet article ayant été ajouté au moment du recours à l'article 49, alinéa 3, il n'est pas couvert par l'étude d'impact qui accompagne le dépôt du projet de loi. Je reconnais la nécessité de modifier la donne pour les indépendants, mais il faut étudier les conséquences de la réforme sur les professions libérales. Prenons le cas des infirmières : elles travaillent et gagnent beaucoup à certaines périodes et travaillent peu ou pas à d'autres ; il faut donc évaluer l'impact sur le temps long, notamment sur le calcul de la retraite et sur l'équilibre des caisses. Je demande simplement l'élaboration d'une étude sur l'impact de cet article : n'oublions pas que les avocats et les médecins ont été très inquiets. Il faut s'assurer que la réforme fonctionne pour l'ensemble des caisses.

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