Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cet amendement vise à supprimer un amendement introduit par le Sénat prévoyant que les avis du Conseil stratégique des industries de santé relatifs à la généralisation des expérimentations doivent être formulés, au plus tard, trois mois avant leur échéance.

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