Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAstrid Panosyan-Bouvet :

Nous avons écouté les besoins de l'économie nationale, dans un contexte où des centaines de milliers d'offres d'emploi ne sont pas pourvues. Plus important encore, nous avons écouté les aspirations de nos concitoyens – eux pour lesquels le travail peut être une source de dignité et d'émancipation ; eux pour lesquels l'assurance chômage doit rester un revenu de substitution temporaire, assorti, si nécessaire, d'un accompagnement vers l'emploi ; eux, enfin, pour lesquels les employeurs doivent revaloriser rapidement les grilles salariales dans les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, s'ils veulent attirer ou garder des salariés.

Le futur organisme France Travail devra prodiguer un soutien actif aux demandeurs d'emploi. Il faut aussi poursuivre les efforts engagés en matière de formation professionnelle, lever les freins non monétaires à l'emploi – comme la garde d'enfants –, et simplifier l'accès aux allocations chômage : un taux de non-recours de 40 % est inacceptable.

Le texte promeut l'emploi stable, dans un esprit de justice et d'équilibre, que ce soit à l'égard de l'employé, grâce au malus appliqué aux entreprises qui abusent des CDD, ou à l'égard de l'employeur, en luttant contre les abandons de poste injustifiés. Car, n'en déplaise à certains, ces abandons sont une réalité : des PME aux associations, je vous encourage à en parler avec les acteurs de vos circonscriptions. Et non, toutes les entreprises ne mettent pas nécessairement en péril l'ensemble de leurs salariés. Cela peut néanmoins se produire, et le texte ne remet nullement en cause les protections qui existent en pareils cas : un abandon de poste qui relève de l'autoprotection ne sera jamais pénalisé. Le projet de loi limitera donc les abus, et continuera de protéger résolument ceux qui en ont besoin.

Il permettra enfin de simplifier le parcours du combattant que constitue la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le texte s'est enrichi de la volonté de créer un vrai grand service public de la VAE, dans un article qui n'a soulevé aucune objection de fond. Dans le même esprit que pour l'apprentissage, une personne pourra accéder à l'emploi et à la mobilité professionnelle grâce à la VAE. Je pense tout particulièrement aux personnels médico-sociaux qui, dans la pratique, exercent souvent des fonctions plus larges que celles pour lesquelles ils sont reconnus et rémunérés : ils pourront bénéficier de la VAE. Je pense également aux proches aidants, dont l'expérience pourra être valorisée dans les métiers du soin et bien au-delà : eux aussi pourront bénéficier du dispositif. Vous l'aurez compris, le groupe Renaissance votera donc ce projet de loi.

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