Intervention de Ersilia Soudais

Avec cet article, le Gouvernement s'attaque aux passeurs et renforce l'arsenal juridique en vigueur, qu'il ne trouve pas assez dissuasif pour décourager l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'étrangers en bande organisée. Il entend criminaliser ces actes en aggravant les peines encourues.

Nous condamnons évidemment avec la plus grande fermeté la marchandisation de la misère humaine et des migrants, qui fuient souvent des pays en guerre, où ils risquent déjà leur vie au quotidien. Mais nous estimons que la surenchère pénale ne sera d'aucune utilité dans la lutte contre les réseaux de passeurs. Nous pensons au contraire que cela ne fera que les renforcer : en effet, plus les risques encourus seront importants, plus les sommes demandées aux personnes contraintes de migrer seront élevées. Et comme c'est une question de survie, ils paieront.

En outre, cet article risque d'atteindre par ricochet les associations humanitaires d'aide aux migrants, ainsi que les citoyens à qui il peut arriver de leur apporter un soutien. Le délit d'aide au séjour irrégulier date de 1938 et il est sanctionné de plus en plus sévèrement, en contradiction totale avec le principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel en juillet 2018, tout au moins pour l'aide au séjour. Même si les organisations humanitaires sont explicitement exclues du champ de cet article, l'amalgame qui est entretenu implicitement contrevient d'évidence à nos principes républicains.