Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

Cette proposition de loi s'inscrit dans le prolongement des nombreuses mesures votées par notre majorité depuis 2017. Je tiens à souligner l'originalité de la démarche consistant à ouvrir sur le site de l'Assemblée nationale une campagne de contributions écrites visant à recueillir l'avis et les propositions des associations.

Le tissu associatif français est particulièrement dense et diversifié, avec 1,5 million d'associations qui favorisent la participation citoyenne et l'action collective. Vecteurs essentiels de lien social et de lutte contre les exclusions, utiles à l'intérêt général, elles sont le cœur battant de notre démocratie. Il est donc impérieux de leur apporter une meilleure reconnaissance et de faciliter leur action en levant les freins auxquels elles sont quotidiennement confrontées.

Cette proposition de loi y contribuera assurément. Pour encourager la prise de responsabilité, elle propose d'assouplir les conditions permettant à certains bénévoles d'acquérir des droits de formation par le biais du compte d'engagement citoyen. Elle entend dynamiser le recours au congé d'engagement associatif, afin de permettre une meilleure conciliation entre activités professionnelles et bénévolat. Elle ouvre le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et valorise les actions de soutien à la vie associative. Elle agit également contre la lourdeur administrative.

Ces mesures permettront de simplifier la vie des associations comme de reconnaître et d'encourager l'engagement bénévole. C'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance votera ce texte avec enthousiasme.

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