Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Crises sanitaire et énergétique, inflation : les souffrances des Français sont également celles des associations, confrontées par ailleurs à des difficultés administratives et de formation de leurs bénévoles et salariés. Dans ce contexte difficile, un texte était nécessaire et je salue l'initiative qui y a mené.

Les assises de la simplification associative ont suscité de grands espoirs. Le bilan demeure toutefois en demi-teinte. S'agissant de la méthode, l'ambition a été réduite à une concertation en ligne, couplée à un groupe de travail parlementaire de la majorité. Associer l'ensemble des parties prenantes à la réflexion aurait sans doute permis d'éviter certains écueils du texte actuel. J'espère donc que nos travaux en commission seront utiles.

Les articles 3 et 5 du texte suscitent notre vigilance. Nous veillerons à ce que les autres articles, que nous accueillons favorablement, produisent les effets escomptés.

Je souhaite opposer aux discours qui dépeignent une société menacée par la tentation de l'individualisme la force de l'engagement de notre société, et notamment des jeunes et des plus de 65 ans. Les actifs sont la catégorie qui peine le plus à trouver la voie et les moyens de son implication : il faut donc ouvrir une réflexion pour leur permettre de libérer du temps afin de s'engager au bénéfice de la collectivité autrement que par le travail. Certaines propositions du texte vont en ce sens, concernant par exemple le congé bénévole, qu'il aurait cependant peut-être fallu évaluer avant de le renforcer.

Le groupe Écologiste regrette toutefois l'absence de deux sujets fondamentaux : la structuration des têtes de réseaux et le renforcement de dispositifs tels que le Guid'Asso, plébiscité par les associations. Il semble toutefois, sur ce dernier point, que nos débats pourront nous permettre d'améliorer la situation.

Le groupe Écologiste, sous réserve des évolutions du texte, s'abstiendra en commission.

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