Intervention de Prisca Thevenot

J'ajoute à tout cela qu'il convient de favoriser autant que possible la pluriannualité des aides financières, source d'efficience et de simplification, en s'assurant que cette solution soit pertinente au regard de la structuration des projets des associations et de la capacité de l'État ou de la collectivité concernée à la soutenir et la contrôler. Elle ne soulève aucune opposition, et est déjà souvent utilisée. Il ne faut toutefois pas en faire une règle absolue, qui deviendrait inopérante pour de nombreuses collectivités et associations ne s'inscrivant pas dans une logique de projets de long ou moyen terme.

La question de la réserve parlementaire, qui ne garantit ni l'équité dans l'attribution des subventions, ni un maillage fin du territoire, n'est pas un enjeu soulevé par le tissu associatif. Les associations aspirent en revanche à davantage de transparence et à une simplification des démarches. C'est pourquoi un courrier spécifique relatif au calendrier des procédures d'ouverture du FDVA pour l'année 2024 a été envoyé, que vous avez dû aussi recevoir. Je suis ouverte à toute suggestion sur ce sujet. Les préfets de département et de région sont mobilisés et il est important que nous avancions ensemble pour conférer plus de poids et de souplesse à ce fonds, qui semble donner satisfaction aux associations et a été abondé de 20 millions d'euros pour 2024.

Concernant le sujet de l'enseignement moral et civique, le ministre Gabriel Attal a annoncé un chantier de refonte globale à la fois du contenu et du nombre d'heures, afin de consacrer une part du programme à la sensibilisation des jeunes aux enjeux de l'engagement associatif. Les travaux vont bientôt parvenir à leur terme.

Je salue enfin le travail effectué sur cette proposition de loi par le rapporteur et l'ensemble des parlementaires de cette commission, au travers des amendements déposés. Il me paraît essentiel de conserver l'esprit de construction commune qui a présidé à ces travaux et de ne pas faire de ce texte très attendu par le tissu associatif un sujet de passe d'armes entre la majorité et l'opposition. Nous devons être à la hauteur des enjeux et des attentes des associations et des bénévoles qui les font vivre.