Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, rapporteur :

L'ouverture du mécénat de compétences est un des éléments forts de ce texte. Je rappelle qu'il repose sur un accord entre employeur et employé, aucun ne pouvant l'imposer à l'autre. L'entreprise continue à rémunérer le salarié mis à la disposition d'une association et récupère une partie des sommes versées, dans la limite d'un plafond. Ce dispositif est contrôlé. Il offre des possibilités intéressantes aux personnes ayant encore une vie professionnelle pour préparer une fin de carrière ou simplement bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail afin de se consacrer à une activité associative. Il témoigne également d'un engagement sociétal de l'entreprise.

Nous tenons donc beaucoup à la mesure proposée, attendue aussi par les têtes de réseau et les associations. J'entends vos craintes quant à la dépense fiscale, mais je pense que le dispositif doit quand même être soutenu. Il répond en outre aux évolutions du rapport au travail des salariés, dont la crise sanitaire nous a montré qu'ils aspiraient, à certains moments de leur carrière, à une forme de respiration et à des expériences permettant de valoriser leurs compétences hors du monde de l'entreprise. Ce système, soutenu par l'État, me semble extrêmement vertueux.

Nous tenons ainsi à conserver et à étendre le principe du mécénat de compétences et à en faire un droit auquel les petites entreprises doivent avoir accès. Avis donc défavorable.

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