Intervention de Philippe Ballard

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard :

Le rapporteur a déjà répondu en partie à cet amendement. Il s'agit de l'application API Association, une interface qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives des associations mais qui est largement considérée comme une usine à gaz. L'amendement demande un rapport sur ce qui semble être une des aberrations de l'administration française.

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