Intervention de Guillaume Vuilletet

Le Sénat a voté à l'unanimité cette proposition de loi de Mme Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique. Ayant moi-même déposé un texte quasiment identique, je m'en réjouis et notre groupe la soutiendra. Afin qu'elle entre en vigueur au plus vite, nous souhaitons une adoption conforme.

Le coût de la diffusion des films dans les salles repose sur la rétrocession aux distributeurs d'une partie des recettes des ventes de billets : 50 % en Hexagone, mais 35 % dans les territoires ultramarins. En effet, il s'agit d'un marché étroit – moins d'une centaine de salles, sur un total supérieur à 6 000. En outre, les cinémas concernés assument des coûts spécifiques – bâti, maintenance, sécurité. Enfin, le distributeur n'assure pas la promotion locale, contrairement à ce qui se passe dans l'Hexagone.

Tout cela justifiait donc un taux spécifique qui a permis de maintenir à l'équilibre un modèle économique restreint et fragile. Celui-ci est aujourd'hui menacé par la volonté des distributeurs d'aligner le taux de location appliqué en outre-mer sur celui de l'Hexagone, menaçant de ne plus distribuer certains films phares.

Pourtant, aucune donnée n'établit que la distribution se ferait à perte. En revanche, selon les estimations du CNC, la hausse coûterait 15 millions d'euros aux exploitants, sur quelque 100 millions d'euros de recettes. Au-delà de l'aspect choquant du chantage perpétré à l'endroit de territoires et de populations pour qui l'essor de la vie culturelle est essentiel, chaque salle subirait un manque à gagner de plus de 150 000 euros.

Personne ne peut croire que les 15 millions d'euros d'écarts sont susceptibles de menacer l'économie de la distribution, mais tout indique que de cette ponction mettrait en danger l'équilibre financier de nombreux exploitants – les auditions de la délégation aux outre-mer l'ont confirmé. Les distributeurs ayant opposé une fin de non-recevoir aux négociations, nous vous proposons d'accomplir notre travail de députés, à savoir de fixer à ce taux un plafond équivalent à celui pratiqué en votant ce texte conforme, et à l'unanimité.