Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous regrettez l'insuffisance du crédit d'impôt en faveur du recours à un service de remplacement. Le texte de la première partie du PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité – et contre lequel vous vouliez voter sans avoir vraiment regardé son contenu – retient l'amendement I-3577 de nos excellents collègues Stéphane Travert, Éric Girardin et Thierry Benoit qui prévoit une revalorisation significative du crédit d'impôt. Il passe de 50 à 60 % pour le taux normal. La limite de prise en charge est rehaussée de 14 à 17 jours et le taux majoré pour maladie ou accident du travail passe de 60 à 80 %. Ce taux majoré sera, en outre, étendu à la formation professionnelle.

À mon sens, vos demandes sont donc satisfaites et j'y suis défavorable.

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