Intervention de Elie Califer

À l'heure où s'ouvre le Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités, le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement satisfait de débattre des risques naturels majeurs en outre-mer, un phénomène devenu, hélas, à la faveur d'événements dramatiques, une préoccupation quotidienne de nos collectivités locales et de nos populations. En un an, ma circonscription a eu à subir les ravages de plusieurs événements climatiques dévastateurs. Ce projet de création d'une commission d'enquête reçoit donc, naturellement, notre agrément.

Les carences constatées rendent crucial, vital même, d'étudier et d'évaluer la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les outre-mer. Une enquête s'impose pour parfaire le plan Séisme ; pour mettre à plat la politique de prévention ; pour dresser le bilan des moyens en ingénierie de l'État déconcentré et des collectivités territoriales ; pour interroger le dimensionnement du fonds Barnier et ses conditions d'éligibilité assouplies ainsi que l'exercice des compétences de l'État en matière de prévention des risques.

En soutenant cette commission d'enquête, nous n'entendons pas incriminer l'État. Notre objectif est d'analyser les failles et les carences d'un système, pour permettre aux populations de vivre en sécurité, et aux collectivités de mieux assumer leurs compétences. Il s'agit de voir comment parfaire l'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) ; comment l'État pourrait mieux accompagner financièrement et logistiquement les collectivités ; et comment passer d'une gestion de l'urgence à une programmation de la résilience, dans une vraie démarche partenariale.

La proposition de résolution ne saurait limiter le champ de la commission d'enquête à la seule responsabilité de l'État. Toutes ces questions nécessitent enquête et solution, à toutes les strates administratives. Nous nous prononcerons favorablement sur le texte, qui nous semble devoir également se pencher sur les moyens de remédier concrètement à l'absence de solutions assurantielles dans nos territoires.