Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté, rapporteure :

Mme Belluco a souligné notre modération. Nous ne visons en effet pas tous les ouvrages de stockage, mais seulement les plus grands d'entre eux. Il s'agit en outre d'instaurer un moratoire, pas d'interdire.

Puisque l'article unique a été supprimé, avis favorable aux amendements CD35 et CD44.

Demande de retrait pour les autres amendements, qui visent à instaurer des obligations de démantèlement des retenues existantes selon des modalités différentes. Je n'y suis pas opposée sur le fond, mais ils présentent un aspect un peu punitif. Il faudrait prévoir un accompagnement de certains agriculteurs.

Ceux qui ont incité les agriculteurs à devenir dépendants d'un modèle qui pousse au surendettement, avec l'acquisition de grands hangars ou de gros engins agricoles, ont une responsabilité politique et ils ne leur ont pas rendu service. Il s'agit de la même chose lorsque l'on encourage les méga-bassines, qui supposent d'importants investissements de la part des agriculteurs et les engagent dans des cultures qui ne seront pas résilientes dans les quarante années à venir. Ne pas avoir accepté le moratoire était vraiment une erreur.

Comme les quatre derniers amendements ne sont plus adossés à ce moratoire, ils s'éloignent un peu de l'objectif qui leur était initialement assigné.

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