Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ces amendements sont intéressants, car ils posent une question à cette assemblée et à chacun et à chacune d'entre vous : faut-il ou non réduire notre déficit ? Derrière des termes techniques, ce qu'il est proposé de supprimer au travers de ces amendements, c'est un article qui fixe l'objectif de moyen terme, c'est-à-dire le rythme de réduction de nos déficits. On ne nous propose pas de modifier le rythme, de le ralentir ou de l'accélérer, mais de supprimer l'article et donc le principe même d'une trajectoire de réduction des déficits. Les votes seront intéressants : il y a ceux qui voteront contre ces amendements, car ils veulent réduire nos déficits, et ceux qui veulent au contraire qu'on les conserve. Le Gouvernement considère qu'il faut les réduire, qu'il n'est pas sain de garder des niveaux de déficit élevés et que, si nous ne faisons pas attention, la dette que nous accumulons se traduira en impôts pour les générations futures. Nous avons donc fixé une trajectoire.

Je voudrais répondre à Philippe Brun, qui a indiqué que le TSCG prévoyait un objectif de moyen terme de 0,5 %. Or, ce que dit le TSCG, c'est qu'il faut fixer un objectif situé entre – 0,5 % et + 0,5 %. J'ai regardé ce qu'était l'objectif de moyen terme dans la loi de programmation des finances publiques présentée sous le dernier gouvernement socialiste, durant le quinquennat de François Hollande.

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