Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je pense qu'un véritable sujet porte sur les changements de destination, lesquels sont parfois complexes, notamment en zone inondable ou en zone relevant de l'architecte des bâtiments de France (ABF). Il importe de laisser la liberté aux maires, mais également que les administrations d'État permettent ces changements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion