Intervention de Alma Dufour

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour, rapporteure :

Je suis défavorable à la suppression de l'article. Nous avons écrit une proposition de loi volontairement courte pour qu'elle soit examinée au cours de cette niche parlementaire, mais la question de la compensation aux collectivités locales d'une indexation du point d'indice sur l'inflation devra évidemment être posée. On ne peut pas leur laisser le soin de porter les décisions nationales comme cela a été le cas, par exemple, pour la prime Ségur ou d'autres revalorisations, qui ne sont pas compensées à l'euro près, notamment pour les départements. Il est indéniable que ces mesures ont coûté de l'argent public. Nous étions favorables à la demande de rapport de M. Juvin sur la question. Cependant, nous verrons si nous voterons l'amendement le moment venu car vous êtes en train de vider la proposition de loi de sa substance.

Il y a un décrochage net entre l'évolution des salaires dans le privé et dans le public : c'est ce qui commence à menacer l'attractivité de certains métiers lorsqu'ils sont en compétition avec le privé, notamment dans le domaine de la santé. On ne peut plus détourner les yeux de la stagnation et de la baisse du pouvoir d'achat réel des fonctionnaires depuis une vingtaine d'années.

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