Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet, rapporteur :

Cet amendement va évidemment à l'encontre de l'esprit de la proposition de loi. En effet, l'ouverture du bénéfice de l'ASF aux seules personnes vivant en concubinage contraindrait les familles monoparentales à un arbitrage difficile entre le bénéfice de l'ASF pour l'enfant ou les enfants au foyer avec la personne bénéficiaire en leur nom et, d'autre part, le mariage ou le pacs, avec les protections qui y sont attachées.

Par ailleurs, je m'étonne que le Rassemblement national dépose un amendement visant à retirer un revenu aux enfants dont les parents se marient, car ce n'est pas cohérent avec les propos que vous tenez pour la défense de l'institution matrimoniale, qui serait, dans ce cas, financièrement pénalisante pour le foyer concerné.

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