Intervention de François Ruffin

L'allocation de soutien familial va à l'enfant en cas de décès d'un parent ou, en cas de séparation, lorsque le père refuse de payer la pension alimentaire ou ne le peut pas. En cas de remariage, il peut y avoir débat pour savoir si le beau-père doit prendre en charge l'enfant ou si l'ASF doit être maintenue pour le bien de ce dernier. La question de savoir si cela doit s'inscrire dans le cadre d'une politique familiale peut aussi faire l'objet de débats.

Cependant, les propos tenus ici font de cette discussion technique un débat sur les valeurs. On nous dit qu'il s'agit de défendre la sphère familiale, les valeurs de la famille et la solidarité familiale. Or, quelle est aujourd'hui la réalité de la famille ? Il ne s'agit ni d'en faire l'apologie ni de le regretter, mais de faire le constat que 45 % des couples mariés, soit près d'un sur deux, se séparent, que l'on compte 25 % de familles monoparentales et d'enfants élevés par leur mère ou par leur père, et 10 % d'enfants vivant dans des familles recomposées.

Face à cette réalité des situations familiales dans notre pays, notre unique souci doit être de veiller au bien de l'enfant sur le plan psychologique : comment faire en sorte qu'il soit le moins heurté possible en cas de séparation ou de divorce ? Sur le plan matériel, comment faire pour que cela ne se traduise pas par une dégringolade en termes de niveau de vie et que sa vie n'en soit pas trop affectée ?

La proposition de M. Clouet va dans ce sens. On pourrait certes envisager une politique familiale beaucoup plus vaste, mais il ne s'agit ici que d'un point technique, que nous devrions aborder dans la seule perspective du bien des enfants.